Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 rectifié (Abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement)

Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)

Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 186 (Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 219 rectifié (Code de la construction - Code de l'éducation - Coordination)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 220 rectifié (Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 408 (Établissement scolaire hors contrat - Atteintes persistantes à l'ordre public - Délit)

Article 5 bis C (nouveau) (art. L. 131-6 du code de l'éducation - Recours aux données des services fiscaux pour le contrôle de l'obligation scolaire)

Article 5 bis - Texte non modifié par la commission (art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 459 rectifié (Instruction à domicile - Contrôle des connaissances au sein des établissements d'enseignement public)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 444 rectifié bis (Ouverture d'établissements privés hors contrat - Régime d'autorisation préalable)

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)