PROJET DE LOI ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-856 (22 juin 2020)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Contrôle des prix - Information)

Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 (Personnes souhaitant se rendre dans les outre-mer - Obligation de passer des tests virologiques - Prolongation)

Article 1er bis A (nouveau) (Sécurisation du régime applicable aux menaces sanitaires graves)

Article 1er bis (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie)

Article 3 (Application des mesures de quarantaine et de placement en isolement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article 4 (Application de l'article 1er en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Explications de vote sur l'ensemble :