Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

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Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 148, n° 363 rectifié bis et n° 337 rectifié bis (Bas salaires - Création d'une commission sur les salaires décents - Intégration des représentants des partenaires sociaux au groupe d'experts sur le SMIC)

Discussion générale:

Article 4 bis (nouveau) (Simplification de la procédure d'extension des accords salariaux)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 362 rectifié (Majoration du montant forfaitaire de la prime d'activité dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 332 rectifié (Majoration dans la collectivité de Corse de la revalorisation anticipée des pensions de retraites des régimes de base - Rapport au Parlement)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)

Article 5 ter (Accès des élus locaux aux minima de pension et majorations de réversion)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 361 rectifié bis (Niveau de vie et pouvoir d'achat des Français - Conférence nationale du pouvoir de vivre)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))