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Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE


première lecture


[n° 2022-296 (18 janvier 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 92 (Commune - Convention avec des associations sportives)

Article 3 quater A (nouveau) (Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne à l'école primaire)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° 6 rectifié bis (Recensement des formations - Aménagements pour les sportifs de haut niveau)

Article 3 sexies (nouveau) (Sensibilisation des chefs d'établissement accueillant régulièrement des élèves sportifs de haut niveau aux spécificités et contraintes liées à cette pratique)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 3 rectifié (E-sport en France - Organisation de compétitions)

Article 3 octies (nouveau) (Promotion des activités physiques et sportives au sein des Instituts nationaux du supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ))

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 130 rectifié (Étudiants - Promotion de la pratique du sport)

Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 98 (Clubs de sport professionnels - Ouverture du capital aux supporters)

Article 4 bis A (nouveau) (Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public)

Article 4 bis B (nouveau) (Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives)

Article additionnel après l'article 4 bis B - Amendement n° 230 (Disciplines sportives à contraintes particulières - Modification du décret)

Article additionnel après l'article 4 bis C - Amendement n° 137 rectifié ter (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Compétences dans le domaine du sport)

Article 4 bis D (nouveau) (Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 125 (Grandes entreprises - Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 127 (Création du "parcours deuxième chance par le sport" - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 128 (Voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer - Rapport au Parlement)

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 (Fédérations - Représentants des supporters)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 201 (Agrément des fédérations sportives - Appréciation de la mise en œuvre de la politique publique du sport)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 (Instance nationale des supporters (INS) - Renforcement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 22 (Associations agrées de supporters - Intégration au sein des assemblées générales des clubs et des ligues)

Article 5 bis A (supprimé) (Composition paritaire du bureau du CNOSF)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire)

Article 5 bis (supprimé) (Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives pour les personnes en situation de handicap)

Article 6 (Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 228 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 227 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 202 (Violences sexuelles, physiques et psychologiques au sein des fédérations sportives - Garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique)

Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 218 (Engagement bénévole - Charte nationale du bénévolat sportif)

Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées)

Article 8 (Transparence financière et honorabilité des responsables de mouvements sportifs)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 107 (Fédérations sportives agrées - Référent insertion sociale et professionnelle)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié (Fédérations sportives - Référent aux violences sexuelles)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 106 (Médecins - Gouvernance des fédérations sportives délégataires)

Article additionnel après l'article 8 bis A - Amendement n° 203 rectifié (Associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes - Constitution partie civile)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 108 (Manifestations sportives - Lutte contre l'incitation à la haine ou à la violence)

Article 8 ter (Affiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'Outre-Mer à la fédération régionale de la même discipline)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 109 (Fédérations - Licence commune à plusieurs d'entre elles)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 136 rectifié ter (Fédérations - Traitements et délais de conservation des données à caractère personnel)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 156 rectifié quater (Reconversion des sportifs de haut niveau - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifié (Financement du sport amateur - "Taxe buffet" sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle)