Interventions de M. Vincent DELAHAYE (vendredi 29 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 334 rectifié sexies (Indication du lieu de production des matières premières principales pour les produits transformés)

Modification de l’ordre du jour

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 776 (Lutte contre l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes et françaises - Renforcement des moyens)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

Article additionnel après l'article 11 undecies - Amendements n° 100 rectifié septies, n° 241 rectifié bis, n° 268 rectifié bis, n° 325 rectifié bis et n° 607 rectifié (Nomination par le Gouvernement d'une commission d'experts chargée d'évaluer les effets de la ratification d'un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur)

Article additionnel après l'article 11 duodecies A - amendement n° 592 rectifié (Rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière de mesures agro-environnementales)

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

Article 11 terdecies A (Obligation de certification environnementale des produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendements n° 167 rectifié quinquies et 222 rectifié bis (Définition de la haute valeur environnementale pour l'élevage des animaux)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendement n° 117 rectifié septies (Respect de la biodiversité et haute valeur environnementale dans les cahiers des charges des signes de qualité et mentions valorisantes d'ici cinq ans)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendement n° 118 rectifié quinquies (Rapport sur la mise en cohérence des signes d'identification de la qualité et de l'origine avec le respect de l'environnement)

Article 11 quaterdecies (supprimé) (Rapport au Parlement sur la déforestation importée)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n° 543 rectifié bis (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n° 121 rectifié nonies (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée ou à la conversion d'écosystèmes naturels)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendements n° 122 rectifié septies et n° 470 rectifié (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n°187 (Responsabilité de l'État pour faire respecter la règlementation sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire)

Article 11 quindecies (art. L. 201-7 et L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des contrôles sanitaires relatifs aux denrées alimentaires)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 111 rectifié sexies (Qualité des contrôles officiels au regard d'un audit de bonnes pratiques et de la mise en place de principes HACCP)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 544 rectifié (Publication sur un site unique des produits concernés par un rappel ordonné par l'autorité administrative compétente)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 730 (Modification du régime de sanctions en cas de défaillance dans la procédure de retrait et de rappel de produits)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 210 (Extension des sanctions aux absences de mise en œuvre « immédiate » des procédures de retrait et de rappel)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 104 rectifié quinquies (Sanctions pénales en cas de non-réalisation d'autocontrôles)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 103 rectifié sexies (Transparence des opérations de contrôle sanitaire sur les aliments)

Article 11 sexdecies A (Texte non modifié par la commission) (Accréditation ou participation à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires des laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôles dans le secteur alimentaire)

Article 11 sexdecies (Texte non modifié par la commission) (Suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane)

Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 658 rectifié (Information sur le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 548 rectifié (Volet consacré à l'alimentation dans le projet régional de santé)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 328 rectifié et n° 669 rectifié (Affichage obligatoire du Nutri-score)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié (Rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 499 rectifié, n° 545 rectifié, n° 324 rectifié, n° 326 rectifié, n° 417 rectifié ter, n° 606 rectifié bis et n° 679 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 546 rectifié (Rapport sur la limitation de la publicité auprès du jeune public pour des boissons et des produits alimentaires manufacturés)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

Article 11 octodecies (supprimé) (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable)

Article 11 vicies (supprimé) (art. L. 642-9 du code rural et de la pêche maritime - Représentation environnementale au sein de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 11 unvicies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime - Externalisation de la collecte et du traitement des données épidémiologiques concernant les dangers sanitaires)

Article additionnel après l'article 11 unvicies B - Amendement n° 594 rectifié (Rapport au Parlement sur la stratégie du Gouvernement pour la PAC 2021-2017)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 452 rectifié et n° 374 rectifié ter (Obligation de couverture du territoire national par des projets alimentaires territoriaux au 1er janvier 2022)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 40 rectifié et n° 365 rectifié sexies (Régime d'autorisation préalable pour les ventes au déballage de fruits et légumes frais)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 596 rectifié (Opposition du ministre de l'environnement à la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 656 rectifié (Valorisation des producteurs locaux sur les marchés)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis (Attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 595 rectifié bis (Rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs)

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