Séance du mardi 1 octobre 2019

Procès-verbal

Ouverture de la session ordinaire de 2019-2020

Démission et remplacement d’un sénateur

Modification de l’ordre du jour

Débat sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCOURAGER L'ADOPTION DE RÈGLEMENTS LOCAUX DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAUX (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉPRIMER LES ENTRAVES À L'EXERCICE DES LIBERTÉS AINSI QU'À LA TENUE DES ÉVÈNEMENTS ET À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS AUTORISÉS PAR LA LOI (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 1 rectifié et n° 3 rectifié ter (Intrusion dans un bâtiment agricole - Infraction spécifique - Instauration)

Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave)

Ordre du jour

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