Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 17 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Candidatures à une commission mixte paritaire

Candidatures à une mission d’information

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1637 (Adaptation aux bouleversements climatiques - Reboisement d'essences d'arbres variées)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1425 (Biodiversité - Possibilité de surfaces en libre évolution)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis (Coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1827 (Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Compétence du maire ou du président de l'intercommunalité)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1888 rectifié (Bois et forêts, hors forêts de production en périphérie des grandes agglomérations - Classement en forêt de protection)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1829 (Impact de la mise en œuvre de l'action 24 du plan Biodiversité - Agences de l'eau - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1423 (Moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement)

Article 19 bis EA (nouveau) (Prolongation des codes des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) avec obligation de soumettre un programme des coupes et travaux)

Article additionnel après l'article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession)

Article 19 bis E (Stratégie nationale pour l'adaptation des forêts au dérèglement climatique)

Article 19 bis F (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du programme national de la forêt et du bois en prenant en compte la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique)

Article additionnel après l'article 19 bis F - Amendements n° 2121 rectifié bis et n° 2122 rectifié bis (Suivi de l'Inventaire forestier national - Alignement des forêts ultramarines sur les forêts de l'Hexagone)

Article additionnel après l'article 19 bis H - Amendement n° 491 rectifié ter (Installations d'éoliennes en mer - Autorisation soumise à l'obligation de préservation des ressources biologiques)

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques)

Article 19 ter (nouveau) (Renforcement de la pénalité applicable en cas de mauvais raccordement au réseau d'assainissement)

Article 19 quater (nouveau) (Réalisation d'un diagnostic de raccordement au réseau d'assainissement lors de la vente d'un bien immobilier)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 962 rectifié, n° 1182 rectifié ter, n° 1238 rectifié bis, n° 1732 rectifié, n° 1749 rectifié bis et n° 1792 rectifié bis (Installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) - Surveillance au maximum décennale de la qualité des sols et des eaux souterraines)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 963 rectifié bis, n° 1183 rectifié quater, n° 1239 rectifié bis, n° 1305 rectifié bis, n° 1733 rectifié bis et n° 1793 rectifié ter (Élargissement des missions de l'Office français de la biodiversité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis (Stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification)

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1679 rectifié (Territoires concernés par une exploitation minière en cours - Indemnisation du préjudice)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié (Pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 960, n° 1180 rectifié bis, n° 1236 rectifié, n° 1303, n° 1730, n° 1747 rectifié et n° 1790 rectifié (Modification du code minier - Soumission des travaux de recherches ou d'exploitation minière au respect de la santé publique et des caractéristiques essentielles des sols)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1681 rectifié bis (Transfert d'un bien d'origine minière de l'État à une collectivité territoriale - Compensation intégrale du transfert des charges)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1678 rectifié (Plans de prévention des risques miniers - Recours pour excès de pouvoir autorisé)

Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendements n° 1676 rectifié bis et n° 1677 rectifié bis (Décisions administratives relatives à l'exploitation d'une mine - Autorisation de saisine du juge administratif par les collectivités territoriales et leurs groupements)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 1680 rectifié bis (Dommage minier - Définition)

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

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