Séance du lundi 5 juillet 2021

Procès-verbal

Décès d’un sénateur

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 rectifié ter (Langues régionales - Enseignement intensif - Constitutionnalisation)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Établissements publics de coopération - Libre administration)

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 (Sécurité au travail - Employeur - Obligation de résultat)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié ter (Services de prévention et de santé au travail - Missions - Lutte contre les violences sexistes - Inclusion)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié (Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création)

Article 1er bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.