Séance du 5 juillet 2021

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mmes Martine Filleul, Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un sénateur

3. Article 1^er de la Constitution et préservation de l’environnement. – Adoption en deuxième lecture d’un projet de loi constitutionnelle modifié

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois, rapporteur

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Éric Kerrouche

M. Alain Marc

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Philippe Bas

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article unique

Amendement n° 6 de M. Philippe Folliot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 de la commission et 5 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 9 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article unique

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Muriel Jourda

Adoption, par scrutin public n° 156, du projet de loi constitutionnelle, modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Renforcement de la prévention en santé au travail. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

M. Stéphane Artano, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Olivier Henno

Mme Émilienne Poumirol

M. Joël Guerriau

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Catherine Procaccia

M. Christian Bilhac

Mme Annie Le Houerou

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement

Mme Laurence Cohen

M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales

Article 1^er

Amendements identiques n^os 77 de Mme Laurence Cohen et 145 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 42 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 162 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendements identiques n^os 78 rectifié bis de Mme Laurence Cohen et 147 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet des deux amendements.

Article 1^er bis – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

5. Modification de l’ordre du jour

6. Renforcement de la prévention en santé au travail. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 2

Amendement n° 44 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 43 de Mme Sophie Taillé-Polian et 83 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 81 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 139 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 173 rectifié quater de M. Serge Babary et 188 de M. Martin Lévrier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 135 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 140 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 47 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 48 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 40 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 2 bis

Amendement n° 223 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 50 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 208 de Mme Émilienne Poumirol. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2 bis

Amendement n° 90 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Article 2 ter

Amendement n° 199 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 52 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 141 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 53 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 99 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 97 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 224 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 54 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 161 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 55 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 142 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 100 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 103 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 134 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Brigitte Lherbier. – Non soutenu.

Amendement n° 215 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 160 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption.

Amendement n° 104 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 105 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 101 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 106 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 168 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Non soutenu.

Amendement n° 189 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 171 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 225 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 172 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendements identiques n^os 56 de Mme Raymonde Poncet Monge et 107 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 3 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 193 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 108 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 187 du Gouvernement et sous-amendement n° 226 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 57 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 192 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 227 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9 et 10 – Adoption.

Article 11

Amendements identiques n^os 58 de Mme Raymonde Poncet Monge, 109 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 150 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 59 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 228 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Ordre du jour