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Interventions de M. Vincent DELAHAYE
(jeudi 28 octobre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE n° 2021-1465 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 29 rectifié (Covid 19 - Interdiction d'accès - Exclusion des lieux d'exercice de la démocratie)

Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 45 (Conséquence en matière de dépistage de la covid-19 de la fin de la gratuité totale des examens de dépistage virologique - Rapport au Parlement)

Article 1er C (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.