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Interventions de M. Vincent DELAHAYE
(vendredi 12 novembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles)

Article 48 bis (nouveau) (Échanges de données entre les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi et les administrations de l'État)

Article 49 (Généralisation du recours à l'intermédiation financière des pensions alimentaires)

Article 49 bis (nouveau) (Information des allocataires sur leurs droits)

Article 49 ter (nouveau) (Modalités de revalorisation et de versement de la prestation d'aide à la restauration scolaire)

Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides)

Article 50 bis (nouveau) (Complémentaire santé et possibilité d'affiliation au régime général pour les travailleurs des plateformes)

Article 50 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'amélioration de la couverture AT-MP des travailleurs de plateformes)

Article 51 (Sécurisation des droits à retraite de base des travailleurs indépendants non agricoles affectés par les fermetures administratives)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 659 rectifié bis (Personnes ayant été affiliées à la caisse des Français de l'étranger - Rachat des cotisations)

Article 52 bis (nouveau) (Aide sociale aux artistes-auteurs)

Article 53 (Extension de la retraite progressive aux salariés en convention de forfait en jours et aux mandataires sociaux)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 466 rectifié bis (Extension aux professionnels libéraux de la majoration de la pension pour trois enfants ou plus - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 877 rectifié (Simplification des règles encadrant l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement)

Article 54 (Dotation au FMIS, aux ARS et à l'ONIAM)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 441 rectifié bis (Investissements et modernisation des établissements de santé - Recours au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS))

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 876 rectifié bis (Maisons de santé et centres de santé - Radiologie et traitement des petites urgences)

Article 54 bis (nouveau) (Rapport sur le fonds d'intervention régional (FIR))

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° 964 rectifié ter (Missions d'intérêt général permanences d'accès aux soins de santé (MIG PASS) et missions d'intérêt général précarité - Sécurisation et sanctuarisation)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° 331 (Coût des actes médicaux inutiles et redondants - Rapport au Parlement)

Article 55 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 56 (Ondam et sous-Ondam)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° 966 rectifié bis (Règles en cas de dépassement de l'ONDAM - Mesures de redressement sans conséquences sur les besoins humains et matériels du système public hospitalier)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° 577 rectifié bis et n° 713 rectifié (Investissement et innovation des établissements de santé - Création d'une enveloppe au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

Article 56 bis (nouveau) (Comité d'alerte de l'Ondam)

Article additionnel après l'article 56 bis - Amendement n° 672 (Conventions d'objectifs et de gestion (COG) - En cas de déficit, conditions de retour à l'équilibre)

Article 57 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 969 rectifié ter (Coût des pathologies psychiques liées au travail - Évaluation)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 806 rectifié (Application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Rapport au Parlement)

Article 58 (Objectif de dépenses de la branche AT-MP)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

Article 59 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

Article 61 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 743 (Trajectoire financière (dépenses / ressources) de la branche autonomie d'ici à 2030 - Rapport au Parlement)

Article 62 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.