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Interventions de M. Vincent DELAHAYE
(mercredi 17 novembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2021 n° 2021-1549 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 29 et n° 14 rectifié (Impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature - Exclusion de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, le gaz et l'électricité)

Article 4 et état B

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.