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Séance du 17 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

maires bâtisseurs

M. Frédéric Marchand ; M. Jean Castex, Premier ministre.

déserts médicaux

M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

cybersécurité des collectivités

M. Éric Gold ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

lien entre exécutif local et exécutif national

M. Guy Benarroche ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Guy Benarroche.

lutte contre le harcèlement scolaire

Mme Colette Mélot ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Colette Mélot.

situation du logement en france

M. Marc-Philippe Daubresse ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. Marc-Philippe Daubresse.

confinement des personnes non vaccinées

M. Loïc Hervé ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Loïc Hervé.

situation du lanceur d’alerte julian assange

M. Éric Bocquet ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Éric Bocquet.

examen du projet de loi 3ds à l’assemblée nationale

M. Mathieu Darnaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Mathieu Darnaud.

valeurs éducatives

Mme Laurence Rossignol ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Laurence Rossignol.

avenir de la sécurité sociale

M. Philippe Mouiller ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Mouiller.

situation en libye

M. Olivier Cigolotti ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Cigolotti.

autonomie financière des communes

Mme Catherine Belrhiti ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Catherine Belrhiti.

services publics de proximité

M. Lucien Stanzione ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; M. Lucien Stanzione.

obligation vaccinale

Mme Annick Petrus ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

hausse du prix de l’azote

M. Pierre Cuypers ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Cuypers.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Loi de finances rectificative pour 2021. – Adoption d’un projet de loi modifié

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Mme Christine Lavarde

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Pascal Savoldelli

M. Vincent Capo-Canellas

M. Christian Bilhac

M. Rémi Féraud

M. Georges Patient

M. Emmanuel Capus

M. Vincent Delahaye

Mme Isabelle Briquet

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire – Adoption.

Première partie

Intitulé de la première partie

Amendement n° 38 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Avant l’article 1er

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 45 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 1er – Adoption.

Après l’article 1er

Amendement n° 34 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.

Article 2 – Adoption.

Après l’article 2

Amendement n° 32 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 43 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Article 3 et état A

Amendement n° 63 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.

Seconde partie

Article 4 et état B

Amendement n° 54 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° 22 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 16 de M. Guillaume Gontard, 52 rectifié de M. Joël Bigot, 53 rectifié de Mme Marta de Cidrac et 55 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des quatre amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 48 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.

Article 5 et état C – Adoption.

Article 6 et état D – Adoption.

Article 7

M. Marc Laménie

Amendement n° 46 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 51 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 8 et 9 – Adoption.

Avant l’article 10

Amendement n° 30 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 11 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 10

Amendement n° 7 rectifié de Mme Christine Herzog. – Rejet.

Articles 10 bis (nouveau) et 11 – Adoption.

Après l’article 11

Amendement n° 49 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié ter de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet.

Article 12

Amendements identiques nos 23 rectifié de M. Bruno Retailleau et 37 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 23 rectifié ; adoption, par scrutin public n° 42, de l’amendement n° 37 supprimant l’article.

Amendement n° 41 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Après l’article 12

Amendement n° 57 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 58 de M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendements identiques nos 5 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet et 33 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article 3 et l’état A. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Article 3 et état A (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jérôme Bascher

M. Pascal Savoldelli

M. Rémi Féraud

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Didier Rambaud

M. Emmanuel Capus

M. Christian Bilhac

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Adoption, par scrutin public n° 43, du projet de loi, modifié.

5. Ordre du jour