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Interventions de M. Vincent DELAHAYE
(mardi 18 janvier 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 92 (Commune - Convention avec des associations sportives)

Article 3 quater A (nouveau) (Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne à l'école primaire)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° 6 rectifié bis (Recensement des formations - Aménagements pour les sportifs de haut niveau)

Article 3 sexies (nouveau) (Sensibilisation des chefs d'établissement accueillant régulièrement des élèves sportifs de haut niveau aux spécificités et contraintes liées à cette pratique)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 3 rectifié (E-sport en France - Organisation de compétitions)

Article 3 octies (nouveau) (Promotion des activités physiques et sportives au sein des Instituts nationaux du supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ))

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 130 rectifié (Étudiants - Promotion de la pratique du sport)

Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 98 (Clubs de sport professionnels - Ouverture du capital aux supporters)

Article 4 bis A (nouveau) (Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public)

Article 4 bis B (nouveau) (Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives)

Article additionnel après l'article 4 bis B - Amendement n° 230 (Disciplines sportives à contraintes particulières - Modification du décret)

Article additionnel après l'article 4 bis C - Amendement n° 137 rectifié ter (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Compétences dans le domaine du sport)

Article 4 bis D (nouveau) (Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 125 (Grandes entreprises - Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 127 (Création du "parcours deuxième chance par le sport" - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 128 (Voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer - Rapport au Parlement)

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 (Fédérations - Représentants des supporters)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 201 (Agrément des fédérations sportives - Appréciation de la mise en œuvre de la politique publique du sport)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 (Instance nationale des supporters (INS) - Renforcement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 22 (Associations agrées de supporters - Intégration au sein des assemblées générales des clubs et des ligues)

Article 5 bis A (supprimé) (Composition paritaire du bureau du CNOSF)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire)

Article 5 bis (supprimé) (Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives pour les personnes en situation de handicap)

Article 6 (Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 228 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 227 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 202 (Violences sexuelles, physiques et psychologiques au sein des fédérations sportives - Garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique)

Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 218 (Engagement bénévole - Charte nationale du bénévolat sportif)

Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées)

Article 8 (Transparence financière et honorabilité des responsables de mouvements sportifs)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 107 (Fédérations sportives agrées - Référent insertion sociale et professionnelle)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié (Fédérations sportives - Référent aux violences sexuelles)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 106 (Médecins - Gouvernance des fédérations sportives délégataires)

Article additionnel après l'article 8 bis A - Amendement n° 203 rectifié (Associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes - Constitution partie civile)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 108 (Manifestations sportives - Lutte contre l'incitation à la haine ou à la violence)

Article 8 ter (Affiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'Outre-Mer à la fédération régionale de la même discipline)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 109 (Fédérations - Licence commune à plusieurs d'entre elles)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 136 rectifié ter (Fédérations - Traitements et délais de conservation des données à caractère personnel)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 156 rectifié quater (Reconversion des sportifs de haut niveau - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifié (Financement du sport amateur - "Taxe buffet" sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.