PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2014-1662 (16 octobre 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Transposition de la directive « Solvabilité II »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Transposition du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, art. L. 221-7-1, L. 223-26-1, L. 225-102-3 et L. 227-1 [nouveaux] du code du commerce)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)