PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'USAGE CONTRÔLÉ DU CANNABIS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA PRISE EN COMPTE DES NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE DANS LA DÉFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES n° 2015-411 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR UN GUIDE DE PILOTAGE STATISTIQUE POUR L'EMPLOI (dossier législatif)

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