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Séance du 2 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaire :

M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport d’une commission d’enquête

3. Usage contrôlé du cannabis. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite) :

Mme Françoise Gatel

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Brigitte Micouleau

M. Michel Forissier

M. Jean Desessard, rapporteur de la commission des affaires sociales

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Mme Esther Benbassa

Rejet, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 2. – Rejet

Article 3

M. Olivier Cadic

M. Éric Bocquet

Rejet de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n'est pas adoptée.

4. Nouveaux indicateurs de richesse. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

M. David Rachline

M. Claude Kern

M. Maurice Vincent

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Francis Delattre

M. Franck Montaugé

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Éric Bocquet

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

5. Guide de pilotage statistique pour l’emploi. – Adoption d’une proposition de résolution

M. Jean Desessard, auteur de la proposition de résolution

M. Claude Kern

Mme Colette Mélot

M. Maurice Vincent

M. Dominique Watrin

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Desessard

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Clôture de la discussion générale.

Adoption de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire

M. Dominique de Legge, au nom du groupe UMP

MM. Joël Guerriau, Jacques Gautier, Daniel Reiner, Mmes Leila Aïchi, Michelle Demessine, MM. Philippe Esnol, David Rachline, Jean-Pierre Raffarin, Gilbert Roger

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

7. Modernisation de la presse. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Mme Colette Mélot

M. David Assouline

M. Claude Kern

M. Michel Billout

M. Robert Hue

M. André Gattolin

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 11 A

Amendement n° 1 du Gouvernement

Amendement n° 2 du Gouvernement

Article 11

Amendement n° 3 du Gouvernement

Amendement n° 4 du Gouvernement

Amendement n° 5 du Gouvernement

Article 17

Amendement n° 6 du Gouvernement

Amendement n° 7 du Gouvernement

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

8. Ordre du jour