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Interventions en séance publique
de M. Jean-Paul DELEVOYE

Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

M. Jean-Paul DELEVOYE a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire du 17 juin 2002 au 30 mars 2004). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance  (session 2003-2004) :



Liste par projet ou proposition de loi :