PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :

Évolution de la DATAR. Réflexion sur une mondialisation plus humaine. Souci de dégager de l'investissement public. Respect des contrats de plan Etat-régions. Objectifs fixés avec le président de la DATAR. Cadre européen. Mise en place d'une solidarité concernant les nouvelles technologies et la téléphonie mobile. Expérimentation en matière de services publics dans quatre départements. Souci de transparence et de sincérité en matière budgétaire. Avenir des fonds structurels. Amélioration de leur consommation. Réorientation du budget des fonds de cohésion. Collaboration avec Michel Barnier. Réponse aux intervenants. Réflexion à mener sur la mutation agricole. Mise en place de politiques innovantes en matière de logement et de préservation du patrimoine. Développement des liaisons aériennes. Péréquation interdépartementale et principe d'égalité. Simplification administrative. Vocation des pays à être des espaces de projets et non des espaces de pouvoir. Contrats de site. Compatibilité entre préservation de l'intérêt général et de l'intérêt particulier. Opportunité du financement par les péages. Prolongation du TGV breton. Attention du Gouvernement portée à la région de la Loire. Remerciements. (texte intégral du JO)

  Fonction publique et réforme de l'Etat :

Effort en matière de consommation des crédits. Réforme de l'Etat s'appuyant sur l'analyse de la pertinence des missions, des procédures et des moyens de chaque ministère. Dérive du déficit. Objectif de maîtrise des dépenses. Lien entre légitimité du service public et qualité du service rendu. Meilleure utilisation des compétences individuelles. Souci de ne pas favoriser l'irresponsabilité individuelle des citoyens. Engagement de réformes en matière de personnel. Responsabilité partagée entre le gouvernement précédent et le gouvernement actuel en matière de perte de pouvoir d'achat. Négociations syndicales en matière de salaires. Difficulté à parvenir à un accord. Importance donnée à la formation des salariés. Contractualisation des relations avec les collectivités territoriales. Articulation entre les trois fonctions publiques et entre le secteur privé et le secteur public. Réforme de l'ENA. (texte intégral du JO)