PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955

première lecture

[n° 2005-1425 (16 novembre 2005)]

Discussion générale:

Maîtrise des désordres publics actuels par les forces républicaines de sécurité, la police et la gendarmerie auxquelles il rend hommage. Réaction admirable des maires des communes concernées. Intervention des militants associatifs pour restaurer le dialogue. Stigmatisation dommageable d'une partie de la population par la prorogation de l'état d'urgence. Conséquences catastrophiques des décisions politiques en la matière : suppression de la police de proximité, détournement des missions des polices municipales, diminution du financement des associations d'éducation et d'insertion. Politique d'affaiblissement des mécanismes d'intégration. Provocation permanente du ministère de l'intérieur. Délitement du pacte républicain. Inadaptation de la prorogation de l'état d'urgence. Exercice possible de fermeté dans le cadre du dispositif réglementaire et législatif existant. Sanctuarisation indispensable de la question vitale des violences urbaines. Sa proposition de mise en place d'un "service civique". Volonté de rassemblement en dehors des clivages politiques. Avec les radicaux de gauche, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Contradiction dans le discours du Gouvernement entre vote et application de la loi d'exception. (texte intégral du JO)