Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Brutalité des mesures proposées. Risque d'aggravation du déficit budgétaire. Revenu de solidarité active, RSA. Rappel de son livre paru en 1997 sur le droit au travail. Coût de ce dispositif. Opposé à ce texte à l'exception du RSA. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 166 de Mme Raymonde Le Texier (régime des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel). (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Articles additionnels avant l'article 2

Votera l'amendement n° 256 de M. François Marc (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés). (texte intégral du JO)