PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Provisions :

Absence de stratégie de performance. Minoration des crédits du programme "Dépenses accidentelles et imprévisibles". Recommande l'adoption des crédits de la mission "Provisions". (texte intégral du JO)