PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (4 et 9 novembre 2009)]

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  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Explications de vote sur l'ensemble :

  Seconde délibération :

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Explications de vote sur l'ensemble :