Interventions de M. Fernand DEMILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15 et 16 juin 2004)]

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Discussion générale:

Caractère régalien de la sécurité civile. Regrette la départementalisation de la gestion des SDIS. Favorable à la plupart des objectifs de ce texte. Inquiétude des élus locaux face au financement de cette réforme. Préférence pour le recours à la notion de ressources propres. (texte intégral du JO)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

Son amendement n° 100 : mobilisation du SDIS par un acte de réquisition identifiant le responsable de l'opération ; retiré. Compensation financière des opérations décidées par l'Etat. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Son amendement n° 101 : suppression ; retiré au profit de l'amendement n° 19 de la commission (constitution de réserves de sécurité civile à l'échelon communal) qu'il accepte. (texte intégral du JO)

Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)

Son amendement n° 102 : suppression de la réserve départementale ; adopté. (texte intégral du JO)