Interventions de M. Marcel DENEUX (mercredi 5 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 324-2, L. 331-2 et L. 411-37 du code rural - Entreprises agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles d'exploitation agricole)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 7 (Art. L. 411-37 et L. 411-39-1 du code rural - Assolements en commun)

Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnel après l'art. 7

Intervention 5
Intervention 6

Art. 9 (Art. L. 632-3 et L. 251-9 du code rural - Indemnisation des producteurs de végétaux dans le cadre de la lutte contre les insectes nuisibles)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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