PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-689 (18 mai 2021)]

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Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3911 (texte intégral du JO)

Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19)

P. 3946 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

P. 3962 (texte intégral du JO)