Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

nouvelle lecture

[n° 2022-46 (15 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 55 rectifié (Obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d'école - Interdiction)

P. 494 (texte intégral du JO)

Article 1er nonies B

P. 495 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions sur les mesures de contention et d'isolement)

P. 498 (texte intégral du JO)
P. 499 (texte intégral du JO)