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Interventions de Mme Catherine DEROCHE
(mercredi 27 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 230 rectifié, n° 311 rectifié bis, n° 369 rectifié bis et n° 416 rectifié ter (Éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.