Séance du 27 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (1356 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (1406 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Guy-Dominique Kennel.
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires et à une commission mixte paritaire
4. Candidatures à une mission d’information
5. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Amendement n° 714 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 42 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 503 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 47 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 675 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 713 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 308 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 517 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 49 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 507 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 490 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 516 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 502 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 652 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 291 rectifié de M. Jean Bizet
Amendement n° 309 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rectification.
Amendements identiques nos 291 rectifié de M. Jean Bizet (suite) et 309 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 220 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 676 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 518 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 292 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.
Amendement n° 279 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.
Amendement n° 278 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.
Amendement n° 491 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 712 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 683 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Amendement n° 711 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 275 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Rejet.
Amendement n° 767 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 163 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 54 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 53 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 55 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 56 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 269 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 58 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 577 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 573 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 136 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 159 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 62 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 578 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 505 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 664 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 153 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 61 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 504 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 520 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 678 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 521 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 60 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 506 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 716 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 579 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 65 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 97 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° 270 rectifié de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 66 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 293 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.
Amendement n° 310 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 294 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.
Amendement n° 522 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 382 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Amendement n° 252 rectifié de Mme Françoise Férat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 69 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 350 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel après l’article 5 bis
Amendement n° 420 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet.
Amendement n° 524 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 674 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet.
Amendement n° 719 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 717 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 718 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 580 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 525 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 769 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 720 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 721 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 8
Amendement n° 581 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 722 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 237 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 526 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 695 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 8 bis A
Amendement n° 617 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Article additionnel après l’article 8 bis
Amendement n° 333 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° 725 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 582 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 155 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 73 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 286 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.
Amendement n° 770 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 709 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.
Amendement n° 126 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.
Amendement n° 164 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 528 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 620 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 75 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 653 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 9 bis
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Nomination des membres d’une mission d’information