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Interventions de Mme Catherine DEROCHE
(mardi 12 février 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.