Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mardi 18 mai 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE n° 2021-689 (dossier législatif)

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

Intervention 1

Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19)

Intervention 2

Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

Intervention 3

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