Interventions de Mme Jacky DEROMEDI (mercredi 16 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 11 bis

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 14 (art. L. 133-1, L. 133-4-2, L. 133-4-9, L. 136-5, L. 242-1-1, L. 242-11, L. 243-2, L. 243-3-1 et L. 651-7 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des créances en matière de travail illégal et adaptation des sanctions en matière de fraude)

Intervention 4

Articles additionnels après l'article 14

Intervention 5
Intervention 6

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