Interventions de Mme Jacky DEROMEDI (jeudi 1er février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (dossier législatif)

Article 4 (Présentation des offres et paiement par le fonds)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 5 (Droit d'action en justice des demandeurs contre le fonds)

Intervention 5
Intervention 6

Article 6 (Recours du fonds contre des tiers, actions subrogatoires)

Intervention 7
Intervention 8

Article 7 (art. L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime - Modalités de financement du fonds)

Intervention 9
Intervention 10

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2018-1214 (dossier législatif)

Intervention 11

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