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Séance du 1er février 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. – Adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Jacques Bigot

M. Alain Marc

Mme Maryse Carrère

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Article 2

M. François Pillet, rapporteur

Adoption de l’article.

Article 3 bis (supprimé)

Articles 4 à 7 – Adoption.

Article 8

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 8 bis, 9 et 12 – Adoption.

Article 13

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d’actualité au Gouvernement

situation dans les ehpad (i)

Mme Laurence Cohen ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.

csg et pouvoir d’achat

Mme Corinne Féret ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Corinne Féret.

aides de l’état aux communes touchées par les inondations

Mme Colette Mélot ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

coût et financement des ehpad

M. Alain Milon ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.

expérimentation de la cpam sur les arrêts maladie

Mme Sonia de la Provôté ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sonia de la Provôté.

conseil des prud’hommes à mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Thani Mohamed Soilihi.

intervenants extérieurs dans les prisons

M. Jean-Pierre Corbisez ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

situation dans les ehpad (ii)

Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sophie Taillé-Polian.

notre-dame-des-landes et autorité de l’état

Mme Catherine Deroche ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Deroche.

limitations de vitesse

Mme Michèle Vullien ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Michèle Vullien.

agriculture dans les zones défavorisées (i)

Mme Françoise Laborde ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Françoise Laborde.

rôle des banques dans le financement de l’économie réelle

M. Alain Chatillon ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

agriculture dans les zones défavorisées (ii)

M. François Bonhomme ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. François Bonhomme.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

4. Décès d’un ancien sénateur

5. Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la proposition de loi

M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Claude Malhuret

M. Éric Gold

Mme Catherine Deroche

Mme Patricia Schillinger

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Mizzon

M. Henri Cabanel

M. Victorin Lurel

Mme Agnès Buzyn, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Victorin Lurel

M. Joël Labbé

Mme Catherine Conconne

Mme Nicole Bonnefoy

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Victorin Lurel

M. Joël Labbé

Mme Catherine Conconne

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean Bizet. – Non soutenu.

Mme Laurence Cohen

M. Guillaume Arnell

Adoption de l’article.

Article 3

M. Victorin Lurel

M. Joël Labbé

Mme Catherine Conconne

Mme Agnès Buzyn, ministre

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Non soutenu.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Bizet. – Non soutenu.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7

M. Victorin Lurel

Amendement n° 19 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

M. Victorin Lurel

Mme Agnès Buzyn, ministre

Adoption de l’article.

Article 9 (nouveau)

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Maurice Antiste

M. Guillaume Arnell

M. Patrick Kanner

M. Joël Labbé

M. Guillaume Gontard

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Sophie Primas

Mme Catherine Conconne

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Bernard Jomier, rapporteur

Mme Agnès Buzyn, ministre

6. Réforme de la Caisse des Français de l’étranger. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Yves Leconte, auteur de la proposition de loi

M. Yves Daudigny, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Guillaume Arnell

Mme Jacky Deromedi

M. Richard Yung

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

M. Claude Malhuret

Mme Claudine Lepage

M. Ronan Le Gleut

Mme Hélène Conway-Mouret

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (nouveau) – Adoption.

Article 1er

M. Olivier Cadic

Adoption de l’article.

Articles 2 à 6 – Adoption.

Articles 7 à 20 (supprimés)

Article 21 – Adoption.

Article 22 – Suppression, conséquence d’une levée de gage.

Articles 23 A (nouveau), 23, 24 et 25 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour