Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT

première lecture

[n° 2011-525 (13 et 14 décembre 2010)]

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Article additionnel après l'article 10

Son amendement n° 70 : utilisation de la langue anglaise comme langue d'usage par les personnels des exploitants aériens ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis

Soutient l'amendement n° 11 de M. Gérard César (possibilité pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de sanctionner l'exécution de contrats non conformes aux accords interprofessionnels dans le domaine de l'agriculture et de la pêche) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 54 (Obligations des personnes morales en matière de lutte contre le travail dissimulé à l'égard de leur co-contractant)

Son amendement n° 25 ; retiré. (texte intégral du JO)