Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE

première lecture

[16 juin 2005]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Importance de la progression des grandes surfaces commerciales en France. Disparition inexorable du commerce de proximité. Objectifs de la proposition de loi : maintenir une concurrence effective, promouvoir un aménagement équilibré du territoire, protéger l'environnement et satisfaire les besoins du consommateur. Insuffisance des mesures proposées. Le groupe socialiste, Verts, apparentés et rattachés s'abstiendra sur le texte. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 720-5 du code de commerce - Compétence des commissions départementales d'équipement commercial)

Explications de vote sur l'ensemble :

Constat de la gravité de la situation des commerces de proximité. Partage les objectifs de la proposition de loi mais juge les mesures insuffisantes. Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, s'abstiendront. (texte intégral du JO)