Interventions en séance publique
de M. Jean DESESSARD

Session 2013-2014   Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)