Interventions en séance publique
de M. Jean DESESSARD

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (commission mixte paritaire)