Interventions en séance publique
de M. Jean DESESSARD

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (commission mixte paritaire)