Interventions en séance publique
de M. Jean DESESSARD
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mercredi 5 octobre 2016
- jeudi 13 octobre 2016
- vendredi 14 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- jeudi 27 octobre 2016
Novembre 2016 :
- mercredi 2 novembre 2016
- jeudi 3 novembre 2016
- mardi 8 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- vendredi 18 novembre 2016
- jeudi 24 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
- jeudi 1er décembre 2016
- mercredi 7 décembre 2016
- jeudi 8 décembre 2016
- lundi 12 décembre 2016
- mardi 13 décembre 2016
- mercredi 14 décembre 2016
- mardi 20 décembre 2016
- mercredi 21 décembre 2016
Janvier 2017 :
Février 2017 :
- mardi 7 février 2017
- mercredi 8 février 2017
- jeudi 9 février 2017
- mardi 14 février 2017
- mercredi 15 février 2017
- jeudi 16 février 2017
- mardi 21 février 2017
- mercredi 22 février 2017
- jeudi 23 février 2017
Juillet 2017 :
- mardi 4 juillet 2017
- mardi 11 juillet 2017
- mercredi 12 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
- mercredi 26 juillet 2017
- jeudi 27 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
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Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources (première lecture)
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (première lecture)
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Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (première lecture)
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (commission mixte paritaire)