Interventions en séance publique
de M. Jean DESESSARD

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)