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TurcInterventions en séance publique
de M. Jean DESESSARD
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 10 octobre 2006
- mercredi 11 octobre 2006
- jeudi 12 octobre 2006
- mercredi 18 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- vendredi 20 octobre 2006
- lundi 23 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
- mercredi 25 octobre 2006
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
- mercredi 17 janvier 2007
- jeudi 18 janvier 2007
- mardi 23 janvier 2007
- mardi 30 janvier 2007
- mercredi 31 janvier 2007
Février 2007 :
Juillet 2007 :
- mardi 17 juillet 2007
- mercredi 18 juillet 2007
- jeudi 19 juillet 2007
- mercredi 25 juillet 2007
- jeudi 26 juillet 2007
- vendredi 27 juillet 2007
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (première lecture)
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Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)