Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DES MINIMA SOCIAUX

première lecture

[23 janvier 2007]

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Discussion générale:

Objectifs du texte. Ses amendements. Stigmatisation des chômeurs. Revenu d'existence. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 18

Ses amendements n° 7  : création d'un revenu d'existence ; n° 4  : abaissement à 18 ans de l'âge nécessaire pour percevoir le RMI ; et n° 1  : individualisation du RMI ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Ses amendements n° 2  : conditions d'accès aux minima sociaux ; n° 3  : établissement pour les minima sociaux d'un plancher égal au montant du seuil de pauvreté ; n° 5  : ouverture aux stagiaires du bénéfice du RMI ; et n° 6  : prise en compte de tous les enfants d'allocataires étrangers pour déterminer le montant du RMI ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)