Interventions de M. Jean DESESSARD (vendredi 4 juillet 2008)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 41 (priorité) (art. L. 512-94, L. 518-1, L. 518-4, L. 518-5 à L. 518-10, L. 518-15-2 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau] et L. 566-3 du code monétaire et financier - Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et consignations)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 42 (priorité)

• Intervention 6

Article 42 bis (priorité) (art. L. 511-41 du code monétaire et financier - Renforcement du contrôle interne des établissements de crédit)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 42 octies (priorité)

• Intervention 9

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