Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI


première lecture


[n° 2008-758 (25 juin 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Défavorable à ce texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)

Intervient sur les amendements n° 5 de Mme Raymonde Le Texier (suppression de l'obligation d'accepter les offres raisonnables d'emploi, ORE) et de Mme Annie David n° 19 (suppression du paragraphe II définissant le parcours personnalisé d'accès à l'emploi, PPAE, et l'offre raisonnable d'emploi, ORE), n° 21 (possibilité pour le demandeur d'emploi de se faire accompagner lors de la signature de son PPAE) et n° 22 (instauration d'un droit de rétractation avant la signature définitive du PPAE). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 2 de la commission (précision), son sous-amendement n° 52  ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 31 de Mme Annie David (garantie de l'accès à la formation pour les demandeurs d'emploi). (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 10 de Mme Raymonde Le Texier et n° 32 de Mme Annie David (suppression de la définition de l'offre raisonnable d'emploi, ORE). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 17  : limitation de l'exigence de mobilité des demandeurs d'emploi à l'existence de moyens de transport ; et n° 50  : encadrement financier de l'exigence de mobilité des demandeurs d'emploi ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 36 de Mme Annie David (limitation de l'ORE aux seules offres correspondant à la qualification du demandeur). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi)

Son amendement n° 16 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ses observations. (texte intégral du JO)