PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
première lecture
[n° 2008-595 (5, 7 et 8 février 2008)]
Articles additionnels avant l'article 1er
Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)
Intitulé du chapitre Ier (La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés)
Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)
Favorable au sous-amendement n° 236 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 8 de la commission (élargissement de la saisine du Haut conseil). (texte intégral du JO)Favorable au sous-amendement n° 169 de Mme Marie-Christine Blandin à l'amendement n° 9 de la commission (précision sur les missions du Haut conseil). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jacques Muller n° 104 (délibération conjointe du comité scientifique et du comité économique, éthique et social) ; n° 105 (repli) ; et n° 106 (repli) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies) et sur les sous-amendements n° 232 de M. Christian Gaudin, n° 224 de M. Jean-Marc Pastor, n° 52 de M. Daniel Soulage, n° 180 de M. Jean-Paul Emorine, n° 171 de M. Jean-François Le Grand et n° 226 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)
S'abstient sur l'amendement n° 13 de la commission (composition du comité scientifique et du comité de la société civile). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
Intervient sur l'amendement n° 4 de la commission (remplacement de la dénomination "Haute autorité sur les OGM" par celle de "Haut conseil des biotechnologies"). (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales)
Défavorable à l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert)
Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM)
Articles additionnels après l'article 7
Favorable aux amendements portant sur le même objet n° 61 de M. Gérard Le Cam et n° 219 de M. Jean-Marc Pastor (étiquetage de tous les produits contenant des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 213 de M. Jean-Marc Pastor (conditions d'expérimentation sur les animaux). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11
Les sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 48 de la commission (création d'un dispositif de soutien au financement de la recherche en génomique végétale). (texte intégral du JO)