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Séance du 8 février 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. Roger Romani. C'est trop long !

M. Jacques Muller. J'en aurai bientôt terminé, mais ce point est important. Je suis obligé de relever une énormité concernant la culture du maïs en France.

M. Yann Gaillard. Il n'est pas convenable d'interpeller de cette façon un rapporteur !

M. Jacques Muller. Je n'ai pas interpellé notre collègue, et je demande que ma parole soit respectée !

M. le président. Votre temps de parole est déjà écoulé, monsieur Muller. Je vous laisse achever votre intervention, mais je vous invite à vous diriger vers la conclusion.

M. Jacques Muller. Je vais faire un effort, monsieur le président. Je vous remercie.

Une énormité a été dite s'agissant du maïs, source d'économies et de protéines. Mais surtout, je déplore l'invocation permanente de l'Europe par le rapporteur pour établir une équivalence entre seuil d'étiquetage et seuil de détection.

Deuxièmement, le fonctionnement de cette assemblée a été, de mon point de vue, verrouillé. En témoigne le sacrifice du soldat Le Grand dans la nuit de mardi à mercredi ! Pour ma part, j'estime que c'est là une technique que l'on utilise partout où l'on veut manipuler un groupe, celle du sacrifice d'un bouc émissaire pour rassembler les troupes. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard César. Il est assez grand pour se défendre ! Il n'a pas besoin du soldat Muller !

M. Jacques Muller. Je le fais par amitié pour lui, parce que c'est quelqu'un que je respecte profondément !

M. Gérard César. Nous avons, nous aussi, beaucoup d'amitié pour lui !

M. Jacques Muller. Toujours est-il que les faits sont là : il a préféré quitter le débat, « jeter l'éponge » et ne plus défendre ses amendements.

Je terminerai...

M. Charles Pasqua. Très bien !

M. Jacques Muller. ... en constatant que les mercenaires des lobbies semenciers et céréaliers productivistes ont fait leur travail. Le Grenelle de l'environnement a été, s'agissant des OGM, abattu en vol (Protestations sur les travées de l'UMP.) ...

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Pitié !

M. Roger Romani. Apportez des preuves !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Nous sommes dans l'hémicycle du Sénat, monsieur Muller !

M. Roger Romani. Ce n'est pas un théâtre !

M. le président. Cher collègue, je pense qu'il ne faut pas trop vouloir donner de leçons. Il y a des bornes, à mon sens, qu'il ne faut pas franchir, sinon il ne faut pas s'étonner de susciter des réactions. Si l'on veut être écouté, il faut demeurer dans certaines limites.

M. Gérard César. C'est excessif !

M. Jacques Muller. J'ai exprimé un ressenti profond.

M. Gérard César. Il provoque !

M. Jacques Muller. Je disais donc que le Grenelle de l'environnement a été abattu en vol, et le vol des abeilles ne pourra pas cacher la réalité : ce Grenelle de l'environnement s'est « crashé » !

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard. Je vais en rajouter une couche ! (Sourires.)

M. Charles Pasqua. Soyez poli, monsieur Desessard ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean Desessard. Comme d'habitude !

Mon propos ne sera pas sensiblement différent de celui de mon collègue Jacques Muller.

Monsieur le ministre d'État, à vos yeux, tout va bien au Sénat. Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés devrait passer, vous avez l'air satisfait !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Oui !

M. Jean Desessard. Je reconnais là votre optimisme, viscéral dirais-je ! Ne le prenez pas mal, monsieur Borloo !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Jusque-là, ça va !

M. Jean Desessard. On ne sait pas si l'on doit vous féliciter de cet art de la communication qui est le vôtre, monsieur le ministre d'État !

Je reconnais que vous avez fait beaucoup pour le Grenelle de l'environnement. Vous adoptez une vision optimiste de ce qui s'est passé au Sénat, mais cet optimisme, nous ne le partageons pas. Nous sommes inquiets, et c'est pourquoi nous allons voter contre ce texte.

Cela étant, ce vote négatif a valeur d'appel en vue de la navette. Si des améliorations sont apportées au texte par l'Assemblée nationale, nous pourrons revoir notre position.

A priori, les Verts sont bien entendu opposés aux OGM, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, nous ne partageons pas l'optimisme du rapporteur. S'il consulte la page 7 de l'édition du Monde parue tout à l'heure (M. Charles Pasqua s'exclame.)... Je ne vais pas vous donner lecture de toute la page, monsieur Pasqua, seulement du titre d'un article : « Un insecte parvient à résister au coton OGM censé l'éradiquer ».

Et voilà ! On s'aperçoit que la recette miracle que l'on nous a vantée pendant deux ou trois jours fait « pschitt » au bout d'une dizaine d'années ! (Sourires.) Un insecte est devenu 500 fois plus résistant qu'à l'origine à la toxine secrétée par la plante génétiquement modifiée ! Qu'allez-vous inventer, maintenant, au nom du progrès ?

Nous ne croyons donc pas à la recette miracle. Au nom du principe de précaution, pour la protection des sols, de la biodiversité, de la santé, nous demandons un moratoire sur les OGM.

De surcroît, notre collègue Jacques Muller a bien montré que la culture de plantes génétiquement modifiées n'était pas rentable pour l'agriculture française. Elle l'est peut-être pour quelques agriculteurs, mais elle mettra en danger une autre agriculture, responsable, celle qui respecte le terroir et défend les labels de qualité.

Vous nous dites, monsieur le ministre d'État, qu'il est possible de faire coexister, en plein champ, des cultures de plantes génétiquement modifiées avec des cultures sans OGM.

Puisque M. Braye a dit que ce débat sur les OGM était peu compréhensible par nos concitoyens et qu'il fallait être pédagogue, je vais l'être...

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Brièvement !

M. Jean Desessard. ... en faisant un parallèle.

Lorsque l'on a décrété que les restaurants devraient aménager des espaces distincts pour les fumeurs et les non-fumeurs, beaucoup d'établissements ne possédant pas de salles séparées ont dû se contenter de faire cohabiter fumeurs et non-fumeurs dans une même salle, en partageant tant bien que mal l'espace.

Que se passait-il alors ? D'un côté, les fumeurs allumaient leurs cigarettes, et la fumée se diffusait forcément du côté des non-fumeurs. En revanche, les non-fumeurs gênaient-ils les fumeurs ? Évidemment, non !

La situation est analogue dans le cas qui nous occupe. Si les agriculteurs ne recourant pas aux OGM ne gênent pas ceux qui cultivent des plantes génétiquement modifiées, la réciproque est fausse.

À la suite du Grenelle de l'environnement, vous aviez élaboré, monsieur le ministre d'État, un projet de loi, que vous vouliez mesuré, afin de transposer dans notre droit interne la directive européenne.

Cette directive, à laquelle les Verts ne souscrivent pas puisqu'ils sont opposés aux OGM, prévoit que des OGM peuvent être introduits si le principe de précaution est respecté et si la possibilité de cultiver sans OGM sur tout le territoire est maintenue.

Normalement, la loi aurait dû pencher vers le respect de l'agriculture non OGM. Mais tous les amendements de M. le rapporteur tendaient, au contraire, à permettre partout le développement des cultures OGM. C'est une conception idéologique que vous avez défendue, monsieur le rapporteur, et vous avez gagné sur de nombreux amendements. Ainsi, l'équilibre du Grenelle de l'environnement est rompu : la balance a penché du mauvais côté, celui des semenciers, des cultures OGM et du non-respect d'une agriculture de qualité en France.

C'est pourquoi les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi, en espérant que la raison prévaudra à l'Assemblée nationale et que nous pourrons aller dans le sens de la défense d'une agriculture sans OGM. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de faire quelques commentaires à l'issue de ce débat sur les OGM.

Dans un premier temps, à l'instar de Gérard César, je tiens à remercier l'ensemble des membres de la commission des affaires économiques, notamment le président Jean-Paul Emorine, qui m'ont fait confiance Mes remerciements vont aussi à M. le ministre d'État. Nous avons mis quelque temps à nous accorder sur le sujet, mais nos échanges ont ensuite été d'une extrême correction, tout comme ceux que j'ai pu avoir avec Mme la secrétaire d'État.

Je remercie également M. Philippe Richert, qui a su, comme à l'accoutumée, présider nos débats avec autorité et équité, même dans les moments les plus délicats.

M. Charles Pasqua. Et M. Roger Karoutchi ! (Sourires.)

M. Jean Bizet, rapporteur. J'aurai naturellement un mot pour M. le secrétaire d'État, cela va de soi ! Il a une grande connaissance du Sénat et il est toujours là aux moments les plus pertinents. Il est très soucieux de faire progresser notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Je me réjouis que ce texte ait pu être examiné par le Sénat ces jours derniers et qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès le 2 avril. Je me réjouis également que nous ayons trouvé, avec le Gouvernement, un point d'équilibre.

Je ne partage pas du tout l'analyse de Mme Nathalie Goulet qui, se réclamant de M. Pierre Laffitte, a considéré que nous nous sommes un peu trop éloignés du Grenelle de l'environnement : je pense que nous sommes véritablement dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Comme prévu, le Sénat a été loyal, constructif, prospectif.

Je n'imposerai pas aux autres la lecture que je fais de ce texte, mais je le considère comme une loi fondatrice pour les biotechnologies. Le Sénat, fidèle à la culture d'avenir qui est la sienne, se devait de dire clairement que la France ne peut plus faire semblant d'être à l'écart du monde.

Je sais que certains d'entre vous ne partagent pas cette vision des choses, mais notre pays est engagé dans une compétition internationale. Les prix des matières premières agricoles progressent parallèlement à ceux des matières premières industrielles ; je vous renvoie aux derniers commentaires du sommet de Davos en Suisse. La moyenne des prix alimentaires a augmenté de 36 % en l'espace de quelques mois, si l'on en croit les chiffres de la FAO. Une explosion des prix des denrées alimentaires guette un certain nombre de pays, développés ou émergents.

Nous ne pouvons pas non plus faire abstraction des négociations qui ont lieu au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Il est vrai que les États-Unis ont, pour le moment, suspendu le contentieux qu'ils avaient engagé avec le Canada et l'Argentine.

Cela étant, je suis avec beaucoup d'attention et d'appréhension, au travers du groupe chargé du suivi des négociations à l'OMC que nous avons créé au Sénat, ce que les Américains sont en train de faire sur le sujet. Dès le 21 janvier, les États-Unis ont lancé un appel à commentaires public de soixante jours afin de définir la liste préliminaire des produits en provenance de l'Union européenne qui pourraient faire l'objet de mesures de rétorsion. J'ignore si les Américains prendront ou non des mesures de rétorsion - rien n'est jamais sûr ! -, mais cette onde de choc pourrait affecter, je le crains, des produits que Gérard César connaît bien. De telles mesures seraient assez désagréables.

Je m'adresserai maintenant particulièrement à notre collègue Mme Marie-Christine Blandin, qui a une vision très prospective et équilibrée de ces questions. N'oublions jamais que la question des biotechnologies et de la génomique végétale dépasse largement la problématique des OGM : elle est au coeur de la stratégie de Lisbonne.

Vous me permettrez de ne pas répondre à notre collègue Jacques Muller. La courtoisie et l'élégance sont les qualités les mieux partagées qui soient, mais le jour de la distribution générale, notre collègue devait être absent. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Je ne réagirai pas aux propos diffamatoires qu'il a tenus à mon égard. Je ne suis influencé par aucun groupe semencier, quel qu'il soit. Je ne suis guidé que par ma passion de porter les couleurs de l'agriculture française et de mon pays dans la compétition internationale.

Pour en revenir à l'objet du texte, je tiens à redire tout l'intérêt du Haut conseil des biotechnologies. Nous ne nous battrons pas sur des questions de sémantique. Le plus important, c'est l'articulation entre les deux comités et le rôle fondamental du président de ce futur Haut conseil des biotechnologies : un dialogue devra être établi avec nos concitoyens - cela ne se fera pas du jour au lendemain, je ne suis pas dupe - afin de briser le tryptique « peur-médiatisation-interdiction ».

Je me réjouis de la parution prochaine d'un décret qui permettra de continuer les recherches, en milieu confiné ou ouvert : il s'inscrit dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.

Je me réjouis également que nous ayons pu aboutir à une précision à la parcelle, à la demande, certes insistante, du Gouvernement, même si, dans un premier temps, cette mesure n'a pas été acceptée par l'ensemble de nos collègues. Nous n'avions rien à cacher, mais les événements antérieurs nous avaient conduits à essayer de trouver des clés de sécurité à l'échelon du canton, ce qui n'était pas le bon choix, nous avons pu le constater.

Je le répète, il s'agit d'une loi équilibrée, destinée à permettre la coexistence des cultures et à rassurer nos concitoyens. Il ne faut pas y voir la victoire d'un camp sur un autre. Cette loi est respectueuse tant de l'agriculture biologique que des autres formes d'agriculture.

Je le dis souvent : l'agriculture biologique est une agriculture à part entière. Même si elle ne représente que 2 % de la surface agricole utile nationale, elle joue un rôle très important.

M. Jean Desessard. Et elle a un potentiel de développement !

M. Jean Bizet, rapporteur. Effectivement, je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Desessard ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

Toutefois, je me permettrai d'adresser un message à ceux qui ont fait le choix de l'agriculture biologique : n'établissez pas un cahier des charges trop restrictif, ...

M. Charles Pasqua. Très bien !

M. Jean Bizet, rapporteur. ... car cette agriculture risque de devenir confidentielle.

Si l'on veut respecter les engagements du Grenelle de l'environnement et décupler, à l'horizon 2020, la part du bio dans l'agriculture française - bien sûr, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi ! - il faut veiller à ne pas s'enfermer dans une sectorisation qui ne permettrait pas d'atteindre un tel niveau de production. Car, à ce moment-là, ce seraient les importations qui assureraient cette couverture à hauteur de 20 %.

En conclusion, je dirai qu'un grand pays a besoin d'une grande agriculture et qu'une grande agriculture a besoin d'innovation. Nous sommes conviés à faire un saut technologique, dans le respect du principe de précaution. C'est le choix que j'ai fait, et non celui d'une approche malthusienne des choses. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 86 :

Nombre de votants 325
Nombre de suffrages exprimés 314
Majorité absolue des suffrages exprimés 158
Pour l'adoption 186
Contre 128

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours des derniers jours, nous avons eu l'occasion de débattre, entre autres, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, dont nous venons d'achever l'examen, et du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, que nous avons adopté la nuit dernière.

J'ai eu la chance de présider nos travaux durant l'examen de ces textes. Des échanges remarquables, passionnés, parfois vifs, ont eu lieu sur les deux sujets ; ceux qui étaient présents hier soir se souviennent de l'intervention de M. Mélenchon sur l'Europe. Par ailleurs, j'ai noté une grande qualité d'écoute des uns et des autres.

Je tenais simplement à vous dire, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le plaisir que j'ai eu à être présent parmi vous durant ces séances.

À tous, je souhaite que les prochaines semaines soient très actives et très productives. (Applaudissements.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
 

8

Communication relative à l'ordre du jour

M. le président. J'informe le Sénat que pourraient également être inscrites à l'ordre du jour de la séance du mardi 25 mars 2008 les questions orales suivantes :

- n° 159 de Mme Jacqueline Alquier,

- n° 160 de M. Francis Grignon,

- n° 161 de M. Gérard César,

- n° 162 de Mme Eliane Assassi,

- n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat,

- n° 164 de Mme Brigitte Gonthier Maurin,

- n° 166 de M. Adrien Gouteyron,

- n° 167 de Mme Christiane Demontes,

- et n° 168 de Mme Marie-France Beaufils.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.

9

Transmission d'un projet de loi

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 207, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

10

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi tendant à lutter contre les occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 208, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

11

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 mars 2008 :

À dix heures :

1. Dix-huit questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À seize heures :

2. Discussion de du projet de loi (n° 110, 2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Rapport (n° 184, 2007-2008) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Avis (n° 185, 2007-2008) de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD