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Séance du 8 février 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Organismes génétiquement modifiés. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 6 (suite)

Amendements identiques nos  81 de M. Gérard Le Cam et 229 rectifié de Mme Françoise Férat. - MM. Gérard Le Cam, Daniel Soulage, Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 50 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Retrait.

Amendement n° 209 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Marc Pastor, Mme Nathalie Goulet, M. Jacques Muller. - Rejet.

Amendements identiques nos  27 de la commission, 82 de M. Gérard Le Cam, 124 de M. Jacques Muller et 208 de M. Jean-Marc Pastor. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 210 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin, M. Jacques Muller, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Article 7

Amendement n° 28 rectifié de la commission et sous-amendements nos 57 rectifié et 56 rectifié de Mme Françoise Férat. - MM. le rapporteur, Daniel Soulage, Mme la secrétaire d'État. - Retrait des sous-amendements ; adoption de l'amendement.

Amendements nos  125 de M. Jacques Muller et 211 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jacques Muller, Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin. - Rejet des deux amendements.

Amendement no  126 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Gérard Longuet. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements nos  61 de M. Gérard Le Cam et 219 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin, MM. Jean Desessard, Jacques Muller, Mme Nathalie Goulet. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 213 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

6. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

7. Organismes génétiquement modifiés. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Intitulé du chapitre IV

Amendement n° 29 rectifié de la commission. - MM. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Articles additionnels avant l'article 8

Amendements nos  30 rectifié de la commission et 181 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, Jean-Marc Pastor, le ministre d'Etat. - Adoption de l'amendement no 30 rectifié ; rejet de l'amendement no 181 rectifié.

Amendement n° 214 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre d'Etat. - Retrait.

Article 8

Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 128 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 129 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement no 70 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 215 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 74 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 32 de la commission, 69 et 68 de M. Gérard Le Cam. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre d'Etat. - Adoption de l'amendement no 32, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no  33 de la commission et sous-amendement no 216 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, le ministre d'Etat. - Retrait de l'amendement no 33, le sous-amendement no 216 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 34 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement no 83 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre V

Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.

Article 9

M. Jacques Muller.

Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 212 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d'Etat, Jacques Muller. - Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 131 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 40 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.

Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 43 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.

Amendement n° 132 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 133 de M. Jacques Muller et 217 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jacques Muller, Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 133 ; retrait de l'amendement no 217.

Amendements identiques nos 84 de M. Gérard Le Cam et 130 rectifié de M. Jacques Muller. - M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Retrait de l'amendement no 130 rectifié ; rejet de l'amendement no 84.

Amendement n° 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Division additionnelle avant l'article 10

Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 10

Amendements identiques nos 63 de M. Gérard Le Cam et 220 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 11

Amendement no 233 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre d'Etat, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Division additionnelle après l'article 11

Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'Etat, Daniel Raoul, Mmes Marie-Christine Blandin, Nathalie Goulet, MM. Jean Desessard, Jean-Marc Pastor. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 12 et 13. - Adoption

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 245 du Gouvernement. - MM. le ministre d'Etat, le rapporteur, Daniel Raoul. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. le ministre d'Etat, Gérard César, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, Mme Nathalie Goulet, MM. Daniel Soulage, Jacques Muller, Jean Desessard, le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le président.

8. Communication relative à l'ordre du jour

9. Transmission d'un projet de loi

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Ordre du jour