Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[n° 2006-10 (18 octobre 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Scepticisme général quant à la privatisation des sociétés d'autoroutes. Attentif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Question de la libéralisation du fret ferroviaire. Exemple de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Renoncement de l'Etat à ses missions, notamment en matière de sécurité. Démantèlement du service public et des entreprises publiques. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Création de l'Agence française de sécurité ferroviaire)

Art. 2 (Organes dirigeants de l'Agence, statut de ses personnels et cadre juridique de l'intervention de ses agents habilités)

Les sénateurs Verts s'abstiennent sur l'amendement n° 62 du Gouvernement (présence de deux parlementaires au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité ferroviaire). (texte intégral du JO)