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Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES BIENS SECTIONAUX AUX COMMUNES


première lecture


[n° 2013-428 (15 octobre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales - Statut de la section de commune et définition de ses membres)

Article 4 duodecies (nouveau) (art. L. 2411-6 du code général des collectivités territoriales - Compétence du conseil municipal pour l'adhésion à une structure de regroupement de gestion forestière)