PROPOSITION DE LOI TENDANT AU DÉVELOPPEMENT, À L'ENCADREMENT DES STAGES ET À L'AMÉLIORATION DU STATUT DES STAGIAIRES

commission mixte paritaire

[n° 2014-788 (12 juin 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire)