Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 18 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 29 bis

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 29 bis (supprimé) (art. L. 511-1 du code minier - Constatation des infractions au code minier et lutte contre l'orpaillage illégal)

Intervention 4

Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane)

Intervention 5

Article 30 (supprimé) (art. L. 621-12 du code minier - Encadrement de la détention de matériel minier en Guyane)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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