Interventions en séance publique
de Mme Chantal DESEYNE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2014-2015) :
Décembre 2014 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)